plaque professionnelle copropriété

La plaque professionnelle : droit à la pose et règlement de la copropriété

La plaque professionnelle est un outil utilisé pour se faire connaître. Néanmoins, elle est réglementée par le code civil et soumise au règlement de la copropriété.

Qu’est-ce qu’une plaque professionnelle ?

Pour se faire connaître rapidement, le professionnel libéral prend comme solution la pose d’une plaque signalétique sur la façade de l’immeuble. La plaque professionnelle est un moyen très efficace pour localiser les professions libérales telles que les cabinets médicaux, de chirurgiens esthétiques, d’avocats, d’architectures ou de notaires. Il existe des plaques professionnelles en PVC, plexiglas, et même en laiton. Il faut savoir que les plaques professionnelles reflètent le professionnalisme du praticien et permettent de le présenter convenablement.

La plaque professionnelle et le règlement de la copropriété

Bien que dans la plupart des cas apposer sa plaque signalétique ne présente pas de contraintes, le professionnel libéral peut être confronté à certaines exigences. La loi autorise l’apposition des plaques professionnelles, et même l’oblige dans certains cas. Le règlement de copropriété stipule si la profession est autorisée ou non dans l’immeuble. Les professions libérales comme la médecine, le notariat et le métier d’avocat sont autorisées. Néanmoins, pour éviter une surprise de dernière minute, il convient de se renseigner auprès du propriétaire ou du syndic. Il faut savoir que certaines professions sont limitées dans les immeubles d’habitation, car elles provoquent un dérangement et une nuisance aux voisins.

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Si l’activité est permise alors vous pouvez apposer votre plaque professionnelle. En revanche, le règlement peut obliger le professionnel à mettre la plaque signalétique dans un emplacement précis et le contraindre à ne pas choisir la couleur et le matériel qu’il veut.

Les inscriptions qui figurent sur les plaques professionnelles sont également réglementées, il faut savoir que n’importe quel message de publicité est strictement interdit. En règle générale, les plaques professionnelles comportent :

  • le nom du praticien,
  • le diplôme obtenu,
  • les coordonnées du professionnel,
  • les jours et les heures de consultation.

En ce qui concerne les professions réglementées, chaque profession dispose de sa propre législation. C’est pour cela que le contenu et la taille de la plaque peuvent différer. Le conseil de l’ordre auquel le professionnel est rattaché, peut déterminer le diplôme à inscrire.

Que faire si le règlement de copropriété ne prévoit rien pour l’apposition d’une plaque ?

Le règlement peut garantir le droit à l’apposition des plaques professionnelles, il peut également exiger l’emplacement dans un endroit précis (extérieur, intérieur, façade sud, etc ). Parfois, il se peut que le règlement ne stipule rien concernant la signalétique. Dans ce cas de figure, le médecin ou l’avocat peut demander une autorisation au propriétaire de l’immeuble. Ainsi, une assemblée générale statuera à la majorité des voix si la demande est acceptée ou non. Toutefois, si le règlement permet la mise en place des plaques signalétiques, alors le syndicat des copropriétaires n’a pas le droit de s’y opposer.

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Les plaques professionnelles sont un moyen très fiable pour localiser son cabinet. Elles portent l’identité du professionnel et déterminent la profession exercée. Elles sont indispensables pour se faire connaître, car elles améliorent la visibilité. En revanche, avant d’en poser une sur une façade d’immeuble, il est recommandé de se renseigner et de prendre connaissance des règles stipulées par le règlement de copropriété.

Les règles pour sa plaque professionnelle

Pour choisir votre future plaque professionnelle, vous devez respecter certaines étapes, pour éviter tout problème. Pour commencer, vous devez prendre connaissance de la réglementation des plaques professionnelles. En effet, certaines professions ont des obligations à respecter, notamment au niveau de la dimension de la plaque et du contenu. C’est le cas des professions judiciaires et médicales. 

La seconde étape est de consulter le règlement de copropriété. Vous pouvez y apprendre les conditions à respecter, comme :

  • la taille
  • la couleur
  • le type de police
  • l’endroit d’affichage

Si rien n’est stipulé, nous vous invitons à les contacter avant d’acheter et de fixer votre plaque professionnelle. Ainsi, vous ne serez pas pris au dépourvu.

Enfin, vous devez prendre en compte l’endroit où vous allez fixer votre plaque. En effet, certaines matières ne sont pas faites pour être confrontées aux intempéries. C’est notamment le cas du plastique, qui va ternir avec les rayons du soleil. Il est donc préférable de le réserver à un usage dans un hall d’immeuble ou sur une porte abritée dans un couloir. À cela, il faut aussi regarder la nature du mur. Si ce dernier n’est pas droit ou en relief, vous aurez certainement besoin d’un support. 

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